Le 03-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Laurent-Bretagne (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150115LV80. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Laurent-Bretagne
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150115LV80
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-01-2015
20150115LV80
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150016 publié le 23/01/2015
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 6 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUAN
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
30
rue
de la Mairie
64160
Saint-Laurent-Bretagne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-07-2014
20150115LV80
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 4 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUAN
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
30
rue
de la Mairie
64160
Saint-Laurent-Bretagne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.