Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Villiers-sous-Mortagne (Puerto del Rosario) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'alencon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 799704614. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Villiers-sous-Mortagne
Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
799704614
N° assainissement des dettes:
201604080045
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
61400 Villiers-sous-Mortagne
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
19-04-2016
799704614
19-04-2016
799704614
Jugement d'homologation d'un plan de redressement judiciaire suite à l'ouverture le 30 décembre 2014 de la procédure de redressement pour une durée de quinze ans à compter du jugement ; Maître LEMEE (Xavier), mandataire judiciaire, 39, av de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex, (xavier.lemee@creditors-services.com) a été désigné commissaire à l'exécution du plan ; dossier N° 14/01570
22-10-2015
799704614
18-01-2015
799704614
29-01-2014
799704614
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas