Selarl Archi'val située à Levignac (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 490297124. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150212MS41
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-02-2015
490297124
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015
- Annonce n°
- 1382
- Date :
- 15 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
490 297 124
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- SELARL ARCHI'VAL
- Forme :
- S.E.L.A.R.L.
- Activite :
- architecte
-
Adresse du siège social :
-
avenue
de la Save
31530
Levignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-01-2015
490297124
Jugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 983
- Date :
- 26 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
490 297 124
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- SELARL ARCHI'VAL
- Forme :
- S.E.L.A.R.L.
- Activite :
- architecte
-
Adresse du siège social :
-
avenue
de la Save
31530
Levignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110137 publié le 17/07/2011
- Annonce n°
- 424
-
n°RCS :
-
490 297 124
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- ARCHI'VAL - ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
- Forme :
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 24000.00 EUR
- Commentaires :
- Modification du capital.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110035 publié le 04/07/2011
- Annonce n°
- 2413
-
n°RCS :
-
490 297 124
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- ARCHI'VAL - ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
- Sigle :
- RL_EL
- Forme :
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de la Save
31530
Lévignac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100076 publié le 18/10/2010
- Annonce n°
- 3708
-
n°RCS :
-
490 297 124
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- ARCHI'VAL - ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
- Sigle :
- RL_EL
- Forme :
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de la Save
31530
Lévignac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090044 publié le 19/07/2009
- Annonce n°
- 2388
-
n°RCS :
-
490 297 124
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- ARCHI'VAL - ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
- Forme :
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
-
avenue de la Save
31530
Lévignac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080007 publié le 21/02/2009
- Annonce n°
- 3217
-
n°RCS :
-
490 297 124
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- ARCHI'VAL - ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
- Forme :
- société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
avenue de la Save
31530
Lévignac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2006
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080053 publié le 10/08/2008
- Annonce n°
- 3806
-
n°RCS :
-
490 297 124
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- ARCHI'VAL - ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
- Forme :
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
-
avenue de la Save
31530
Lévignac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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