Le 02-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Thedirac (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141210JV14. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141210JV14
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-12-2014
20141210JV14
Jugement arrêtant le plan de redressement ; Date de durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCI PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014
- Annonce n°
- 1410
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRADAL
- Prénom :
- Jean, Marc
-
Adresse :
-
La Récolte du Vieux Curé
46150
Thedirac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; Date de durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCI PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
02-01-2014
20141210JV14
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET, 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2344
- Date :
- 29 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRADAL
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- exploitant agricole (horticulture)
-
Adresse :
-
La Récolte du Vieux Curé
46150
Thédirac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET, 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.