Le 12-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Grand-Bourg (Jaén) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 499991685. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020110500039
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-11-2020
499991685
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. B.T.S.G. représentée par Maître Denis GASNIER, 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 14/00037
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200223 publié le 17/11/2020
- Annonce n°
- 5364
- Date :
- 2020-10-19
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 499 991 685RCSGuéret
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Michel, Ginette, Aurélie, Nicolas
- Enseigne :
- GAEC DES BRUYERES
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Barriassoux 23240 Le Grand-Bourg
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. B.T.S.G. représentée par Maître Denis GASNIER, 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 14/00037
03-06-2016
499991685
Jugement arrêtant le plan de redressement durée du plan quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASNIER (Denis), 19, boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1 ; RG n° 14/00037
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016
- Annonce n°
- 2153
- Date :
- 17 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 499 991 685RCSGuéret
- Dénomination :
- DES BRUYERES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Barriassoux 23240 Le Grand-Bourg
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Barriassoux 23240 Le Grand-Bourg
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Ginette
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Barriassoux 23240 Le Grand-Bourg
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Aurélie
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Barriassoux 23240 Le Grand-Bourg
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Barriassoux 23240 Le Grand-Bourg
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement durée du plan quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASNIER (Denis), 19, boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1 ; RG n° 14/00037
20-03-2016
499991685
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 14/00037
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016
- Annonce n°
- 1450
- Date :
- 4 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 499 991 685RCSGuéret
- Dénomination :
- GAEC DES BRUYERES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Barriassoux 23240 Le Grand-Bourg
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Aurélie
- Adresse :
- Barriassoux 23240 Le Grand-Bourg
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Ginette
- Adresse :
- Barriassoux 23240 Le Grand-Bourg
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- Barriassoux 23240 Le Grand-Bourg
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Nicolas
- Adresse :
- Barriassoux 23240 Le Grand-Bourg
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 14/00037
12-12-2014
499991685
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître GASNIER (Denis), 19, boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014
- Annonce n°
- 182
- Date :
- 21 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 499 991 685RCSGuéret
- Dénomination :
- GAEC DES BRUYERES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Barriassoux 23240 Le Grand-Bourg
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître GASNIER (Denis), 19, boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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