Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Donville-les-Bains (Zaragoza) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Coutances. Le numéro de RCS de cette affaire est le 488697616. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Donville-les-Bains
Département:
Zaragoza
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
488697616
N° assainissement des dettes:
5002122794
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
50350 Donville-les-Bains
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
17-11-2015
488697616
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015

Annonce n°
2481
Date :
3 novembre 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
488 697 616 RCS Coutances
Nom :
GOURDEL
Prénom :
Anthony, Pierre, Fabien
Activite :
Autres services personnels n.c.a.
Adresse :
3, le Clos de la Passardière 50350 Donville-les-Bains
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
23-06-2015
488697616
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015

Annonce n°
2420
Date :
8 juin 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
488 697 616 RCS Coutances
Nom :
GOURDEL
Prénom :
Anthony, Pierre, Fabien
Activite :
Autres services personnels n.c.a.
Adresse :
3, le Clos de la Passardière 50350 Donville-les-Bains
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-12-2014
488697616
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014

Annonce n°
1983
Date :
25 novembre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
488 697 616 RCS Coutances
Nom :
GOURDEL
Prénom :
Anthony, Pierre, Fabien
Activite :
Autres services personnels n.c.a.
Adresse :
3, le Clos de la Passardière 50350 Donville-les-Bains
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23-02-2012
488697616
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20120038 publié le 23/02/2012

Annonce n°
742
n°RCS :
488 697 616 RCS Coutances
Nom :
GOURDEL
Prénom :
Anthony, Pierre, Fabien
Adresse :
3 le Clos de la Passardière 50350 Donville-les-Bains
Commentaires :
Transfert de l'établissement principal
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas