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Date du rapport
Référence
Description
28-02-2015
20141201JM45
Jugement prolongeant exceptionnellement la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire pour une durée de quatre mois ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015
- Annonce n°
- 1418
- Date :
- 5 février 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
- Activite :
- organisateur de promenades à cheval
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant exceptionnellement la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire pour une durée de quatre mois ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
27-02-2015
20141201JM45
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150041 publié le 27/02/2015
- Annonce n°
- 1251
- Date :
- 22 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
09-12-2014
20141201JM45
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
09-12-2014
20141201JM45
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
- Annonce n°
- 1605
- Date :
- 20 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les Saintes-Maris-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-10-2014
20141201JM45
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1311
- Date :
- 11 septembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les-Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 368
-
n°RCS :
-
337 662 266
RCS
Tarascon
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André, Bernard-Marie
- Activité :
- Promenades à cheval, snack, vente de boissons non réglementées sur place et/ou à emporter, salon de thé
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
06-07-2014
20141201JM45
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 899
- Date :
- 12 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
07-03-2014
20141201JM45
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1077
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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