Le 30-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Courchamp (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141123HP49. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141123HP49
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-11-2014
20141123HP49
Jugement N° 14/00048, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 7 mai 2013 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame CHAMPS en qualité de juge commissaire ; Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2783
- Date :
- 7 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHERTMAN
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- épouse DOSSISARD
- Activite :
- élevage d'animaux
-
Adresse :
-
Château de Chamys, D204, Domaine de Fontaine Yot
77560
Courchamp
- Complément Jugement :
- Jugement N° 14/00048, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 7 mai 2013 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame CHAMPS en qualité de juge commissaire ; Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication
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