Le 12-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Joux-la-Ville (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141120HR72. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141120HR72
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-02-2015
20141120HR72
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
- Annonce n°
- 2742
- Date :
- 18 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUNON
- Prénom :
- Jean-Christophe
- Activite :
- maître d'oeuvre
-
Adresse :
-
8
rue
du Bout de l'An
89440
Joux-la-Ville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-11-2014
20141120HR72
Jugement du plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2900
- Date :
- 23 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUNON
- Prénom :
- Jean-Christophe
- Activite :
- maître d'oeuvre
-
Adresse :
-
8
rue
du Bout de l'an
89440
Joux-la-Ville
- Complément Jugement :
- Jugement du plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
12-09-2013
20141120HR72
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 728
- Date :
- 23 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUNON
- Prénom :
- Jean-Christophe
- Activite :
- maître d'oeuvre
-
Adresse :
-
8
rue
du Bout de l'An
89440
Joux-la-Ville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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