Le 19-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lamonzie-Saint-Martin (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141109GW60. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Lamonzie-Saint-Martin
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141109GW60
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-12-2014
20141109GW60
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 118
- Date :
- 3 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHEERARDYN
- Prénom :
- François
- Activite :
- infirmier
-
Adresse :
-
8
places
des Commerces
24680
Lamonzie-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
18-11-2014
20141109GW60
Avis de dépôt état de créances ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
- Annonce n°
- 972
- Date :
- 15 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHEERARDYN
- Prénom :
- François
- Activite :
- infirmier
-
Adresse :
-
8
places
des Commerces
24680
Lamonzie-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
19-12-2013
20141109GW60
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
- Annonce n°
- 1581
- Date :
- 25 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
478 245 376
RCS
Bergerac
- Nom :
- GHEERARDYN
- Prénom :
- François
- Activite :
- infirmier
-
Adresse :
-
8
places
des Commerces
24680
Lamonzie Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.