Le 17-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Puy Saint Martin à Perpezat (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141105GR113. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Gaec Puy Saint Martin
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141105GR113
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-11-2014
20141105GR113
Jugement d'homologation de plan de redressement (sur quatorze ans) ; RG N° 13/03878 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014
- Annonce n°
- 1356
- Date :
- 24 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC PUY SAINT MARTIN
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Le Bourg
63210
Perpezat
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement (sur quatorze ans) ; RG N° 13/03878 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
10-08-2014
20141105GR113
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 13/03878
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014
- Annonce n°
- 1457
- Date :
- 23 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC PUY SAINT MARTIN
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Bourg
63210
Perpezat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 13/03878
17-11-2013
20141105GR113
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 13/03878 ; date cessation des paiements : 12 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1447
- Date :
- 25 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC PUY SAINT MARTIN
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Le Bourg
63210
Perpezat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 13/03878 ; date cessation des paiements : 12 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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