Le 03-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Eberviller (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141105GP37. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141105GP37
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-11-2014
20141105GP37
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014
- Annonce n°
- 1304
- Date :
- 21 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHREINER
- Prénom :
- Auguste, Jean, Pierre
-
Adresse :
-
52
rue
d'Aboncourt
57320
Eberviller
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUOT
- Prénom :
- Edith, Marie, Mauricette
-
Adresse :
-
52
rue
d'Aboncourt
57320
Eberviller
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin
13-03-2014
20141105GP37
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 17 février 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHREINER
- Prénom :
- Auguste, Jean, Pierre
-
Adresse :
-
52
rue
d'Aboncourt
57320
Ebersviller
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUOT
- Prénom :
- Edith, Marie, Mauricette
-
Adresse :
-
52
rue
d'Aboncourt
57320
Ebersviller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
03-04-2013
20141105GP37
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 26/08/2011 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 2688
- Date :
- 26 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHREINER
- Prénom :
- Auguste, Jean, Pierre
-
Adresse :
-
52
rue
d'Aboncourt
57320
Ebersviller
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUOT
- Prénom :
- Edith, Marie, Mauricette
-
Adresse :
-
52
rue
d'Aboncourt
57320
Ebersviller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 26/08/2011 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.