Le 04-11-2014, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Gigondas (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141027GM46. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141027GM46
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-11-2014
20141027GM46
Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : N° 14/02014 ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2006 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND & MARTINEZ, 3, rue Rigoberta Menchu, ZAC de Courtine IV Bat C, CS 70004, 84918 Avignon Cedex 9
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 2925
- Date :
- 21 octobre 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MEFFRE
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
Château Raspail
84190
Gigondas
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : N° 14/02014 ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2006 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND & MARTINEZ, 3, rue Rigoberta Menchu, ZAC de Courtine IV Bat C, CS 70004, 84918 Avignon Cedex 9
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