Le 11-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Verdière (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141026FX152. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141026FX152
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-11-2014
20141026FX152
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 3 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FENECH
- Prénom :
- Jean
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
277
chemin
des Escargots
83560
La Verdière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
11-04-2014
20141026FX152
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges CISSON, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 12 novembre 2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014
- Annonce n°
- 1728
- Date :
- 21 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FENECH
- Prénom :
- Jean
- Activite :
- héliciculteur
-
Adresse :
-
chemin
des - 770, Chemin des Escargots
83560
La Verdière
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges CISSON, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 12 novembre 2012
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.