Personne physique située à Chambroutet (Deux-Sèvres) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141026FY84. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141026FY84
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-11-2014
20141026FY84
Jugement d'ouverture d'une extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte pour l'EARL DE LA MERCERIE, le 2 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1444
- Date :
- 30 septembre 2014
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ONILLON
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
La Mercerie
79300
Chambroutet
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GABILLIER
- Prénom :
- Kelly
- Nom d'usage :
- épouse ONILLON
-
Adresse :
-
La Mercerie
79300
Chambroutet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte pour l'EARL DE LA MERCERIE, le 2 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.