Le 17-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sennely (Toledo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4502BP2013F00027000001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
4502BP2013F00027000001
N° assainissement des dettes:
4502BP2013F00027000001
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-11-2014
4502BP2013F00027000001
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 15 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAUTRON
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
11 Résidence des Chênes
45240
Sennely
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans.
23-05-2014
4502BP2013F00027000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 1682
- Date :
- 7 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 529 262 784 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAUTRON
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
11
Résidence
des Chênes
45240
Sennely
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-12-2013
4502BP2013F00027000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL VILLA prise en la personne de Maître Julien VILLA 54, rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
- Annonce n°
- 1513
- Date :
- 30 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 529 262 784 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAUTRON
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
11
Résidence
des Chênes
45240
Sennely
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL VILLA prise en la personne de Maître Julien VILLA 54, rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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