Le 24-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-rémy-en-Mauges (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 481119683. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-rémy-en-Mauges
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
4901308611
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-11-2015
481119683
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150223 publié le 19/11/2015
- Annonce n°
- 1963
- Date :
- 28 octobre 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
481 119 683
RCS
Angers
- Nom :
- BAPTISTA
- Prénom :
- Maria
- Nom d'usage :
- FORESTIER
- Activite :
- Fabrication de machines agricoles et forestières
-
Adresse :
-
7
rue
Notre Dame, la Croix des Victoires
(Anc.21 rue du Quarteron Saint-Remy)
49270
Le Fuilet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .
19-11-2015
481119683
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150223 publié le 19/11/2015
- Annonce n°
- 1982
- Date :
- 9 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
481 119 683
RCS
Angers
- Nom :
- BAPTISTA
- Prénom :
- Maria
- Nom d'usage :
- FORESTIER
- Activite :
- Fabrication de machines agricoles et forestières
-
Adresse :
-
7
rue
Notre Dame, la Croix des Victoires
(Anc.21 rue du Quarteron Saint-Remy)
49270
Le Fuilet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150018 publié le 27/01/2015
- Annonce n°
- 1210
-
n°RCS :
-
481 119 683
RCS
Angers
- Nom :
- BAPTISTA
- Prénom :
- Maria
- Nom d'usage :
- FORESTIER
- Adresse :
-
7
rue
Notre Dame
la Croix des Victoires
49270
Le Fuilet
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
24-10-2014
481119683
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140205 publié le 24/10/2014
- Annonce n°
- 1947
- Date :
- 8 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
481 119 683
RCS
Angers
- Nom :
- BAPTISTA
- Prénom :
- Maria
- Nom d'usage :
- FORESTIER
- Activite :
- Fabrication de machines agricoles et forestières
-
Adresse :
-
21
rue
du Quarteron
49110
Saint-rémy-en-Mauges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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