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Redressement judiciaire Personne physique

Le 18-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Guevenatten (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141013FN41. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Guevenatten
Département:
Haut-Rhin
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20141013FN41
N° assainissement des dettes:
20141013FN41
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Principale 30
68210 Guevenatten
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Publications
Date du rapport
Référence
21-10-2014
20141013FN41
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 30 septembre 2024 ; RG n° : 12/00153 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014

Annonce n°
2166
Date :
30 septembre 2014
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
FLORIN
Prénom :
Adriana
Adresse :
30 rue Principale 68210 Guevenatten
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 30 septembre 2024 ; RG n° : 12/00153 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse
05-09-2014
20141013FN41
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/153 OJC 14/399 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014

Annonce n°
966
Date :
19 août 2014
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
FLORIN
Prénom :
Adriana
Adresse :
30 rue Principale 68210 Guevenatten
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/153 OJC 14/399 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-07-2013
20141013FN41
Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur ; RG n° : 12/00153 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : La SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013

Annonce n°
1654
Date :
24 juin 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
FLORIN
Prénom :
Adriana
Adresse :
7 rue Charles de Gaulle 68130 Altkrich
Complément Jugement :
Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur ; RG n° : 12/00153 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : La SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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