Le 18-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lée (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 327041109. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
6403159241
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-10-2014
327041109
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 2077
- Date :
- 7 octobre 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RM :
- 327 041 109 RM 64
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIBEIRO
- Prénom :
- José-manuel
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
3
rue
des Fontaines
64320
Lée
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
24-06-2010
327041109
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1689
- Date :
- 8 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 327 041 109 RM 64
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIBEIRO
- Prénom :
- José-manuel
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
rue
des Ecoles
64320
Lée
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .
16-04-2010
327041109
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100074 publié le 16/04/2010
- Annonce n°
- 2433
- Date :
- 5 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 327 041 109 RM 64
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIBEIRO
- Prénom :
- José-manuel
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
rue
des Ecoles
64320
Lée
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-03-2009
327041109
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090054 publié le 18/03/2009
- Annonce n°
- 1693
- Date :
- 3 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 327 041 109 RM 64
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIBEIRO
- Prénom :
- José-manuel
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
rue
des Ecoles
64320
Lée
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.