Le 23-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Neuve à Valbonne-Sophia-Antipolis (Badajoz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141008EX94. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Valbonne-Sophia-Antipolis
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141008EX94
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-10-2014
20141008EX94
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 5 juin 2014 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 864
- Date :
- 5 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. NEUVE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2500
route
des Dolines
06560
Valbonne-Sophia-Antipolis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 5 juin 2014 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
17-06-2014
20141008EX94
Avis de dépôt de l'état des créances après jugement au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 1719
- Date :
- 15 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. NEUVE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2500
route
des Dolines
06560
Valbonne-Sophia-Antipolis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances après jugement au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
21-02-2010
20141008EX94
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, de la S.C.I. NEUVE, dont le gérant est Guinot Jean François, liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - 80 route des Lucioles - 06560 Sophia-Antipolis
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
- Annonce n°
- 2199
- Date :
- 1er février 2010
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. NEUVE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2500
route
des Dolines
06560
Valbonne-Sophia-Antipolis
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, de la S.C.I. NEUVE, dont le gérant est Guinot Jean François, liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - 80 route des Lucioles - 06560 Sophia-Antipolis
23-12-2009
20141008EX94
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 novembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces-de-Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090247 publié le 23/12/2009
- Annonce n°
- 875
- Date :
- 23 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. NEUVE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2500
route
des Dolines
06560
Valbonne-Sophia-Antipolis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 novembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces-de-Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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