Le 16-12-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villeneuve-la-Rivière (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141005ET40. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Villeneuve-la-Rivière
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141005ET40
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-10-2014
20141005ET40
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire ; RG : 14/01680 ; date de cessation des paiements : 13 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GASCON (Hélène), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014
- Annonce n°
- 1007
- Date :
- 11 septembre 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIDAL
- Prénom :
- Jean-François
-
Adresse :
-
1
rue
du Ruisseau
66610
Villeneuve-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire ; RG : 14/01680 ; date de cessation des paiements : 13 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GASCON (Hélène), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc
07-10-2009
20141005ET40
Avis de dépôt de l'état des créances au TGI de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090193 publié le 07/10/2009
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 8 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIDAL
- Prénom :
- Jean, François
-
Adresse :
-
7 bis
rue
de la Poste
66610
Villeneuve-de-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au TGI de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
16-12-2008
20141005ET40
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; date de cessation des paiements : 16/10/2008 ; représentant des créanciers : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080230 publié le 16/12/2008
- Annonce n°
- 2042
- Date :
- 4 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIDAL
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
7 B
rue
de la Poste
66610
Villeneuve-de-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; date de cessation des paiements : 16/10/2008 ; représentant des créanciers : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.