Le 18-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lauris (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140928EN46. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140928EN46
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-10-2014
20140928EN46
Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans ; RG : N° 13/02165 ; date de cessation de paiement : 27 juin 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, demeurant 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140191 publié le 05/10/2014
- Annonce n°
- 1008
- Date :
- 9 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GODART
- Prénom :
- Thomas
-
Adresse :
-
29
rue
Charles Gounod
84360
Lauris
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans ; RG : N° 13/02165 ; date de cessation de paiement : 27 juin 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, demeurant 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon
18-08-2013
20140928EN46
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : N° 13/02165 ; date de cessation de paiement : 27 juin 2013 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 30 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GODART
- Prénom :
- Thomas
- Activite :
- masseur kinesitherapeute
-
Adresse :
-
29
rue
Charles Gounod
84360
Lauris
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : N° 13/02165 ; date de cessation de paiement : 27 juin 2013 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
18-08-2013
20140928EN46
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : N° 13/02165 ; date de cessation de paiement : 27 juin 2013 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 30 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GODART
- Prénom :
- Thomas
- Activite :
- masseur kinesitherapeute
-
Adresse :
-
29
rue
Charles Gounod
84360
Lauris
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : N° 13/02165 ; date de cessation de paiement : 27 juin 2013 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.