Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
02-10-2014
20140924EM10
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014
- Annonce n°
- 720
- Date :
- 10 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MUSSARD
- Prénom :
- Yohann
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu dit «Rochephine»
16380
Chazelles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-12-2013
20140924EM10
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 13 octobre 2010 ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 963
- Date :
- 6 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MUSSARD
- Prénom :
- Yohann
- Activite :
- aviculteur
-
Adresse :
-
Rochepine
16380
Chazelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 13 octobre 2010 ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
15-01-2013
20140924EM10
Par ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 13/10/2010 et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1020
- Date :
- 6 décembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MUSSARD
- Prénom :
- Yohann
- Activite :
- aviculteur
-
Adresse :
-
« Rochepine »
16380
Chazelles
- Complément Jugement :
- Par ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 13/10/2010 et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan
24-11-2010
20140924EM10
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixant la durée à douze années courantes ; désignant Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René Goscinny, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 1505
- Date :
- 13 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MUSSARD
- Prénom :
- Yohann
- Activite :
- aviculteur
-
Adresse :
-
Rochepine
16380
Chazelles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixant la durée à douze années courantes ; désignant Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René Goscinny, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
17-08-2010
20140924EM10
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100158 publié le 17/08/2010
- Annonce n°
- 989
- Date :
- 26 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MUSSARD
- Prénom :
- Yohann
- Activite :
- aviculteur
-
Adresse :
-
Rochepine
16380
Chazelles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
27-10-2009
20140924EM10
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 31/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090207 publié le 27/10/2009
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 30 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MUSSARD
- Prénom :
- Yohann
- Activite :
- aviculteur
-
Adresse :
-
« Rochepine »
16380
Chazelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 31/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.