Le 02-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Losne (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2104200115. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2104200115
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-09-2014
2104200115
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140183 publié le 24/09/2014
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 9 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
23
rue
de Seurre
21170
Losne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
10-12-2013
2104200115
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013
- Annonce n°
- 1676
- Date :
- 25 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
23
rue
de Seurre
21170
Losne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-07-2013
2104200115
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10.06.2012 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 1292
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
23
rue
de Seurre
21170
Losne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10.06.2012 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.