Le 19-09-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Castelnau-Chalosse (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 483065462. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
4001122058
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-09-2015
483065462
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150180 publié le 20/09/2015
- Annonce n°
- 1422
- Date :
- 9 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 483 065 462 RM 40
- Nom :
- MOMEN
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
495
route
d'Arsague
40360
Castelnau-Chalosse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .
10-07-2015
483065462
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150131 publié le 10/07/2015
- Annonce n°
- 1718
- Date :
- 1er juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 483 065 462 RM 40
- Nom :
- MOMEN
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
495
route
d'Arsague
40360
Castelnau-Chalosse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-09-2014
483065462
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140180 publié le 19/09/2014
- Annonce n°
- 854
- Date :
- 10 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 483 065 462 RM 40
- Nom :
- MOMEN
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
495
route
d'Arsague
40360
Castelnau-Chalosse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.