Personne physique située à Manent-Montane (Orense) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'auch. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140828DP6. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140828DP6
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-09-2014
20140828DP6
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014
- Annonce n°
- 837
- Date :
- 19 août 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOURAS
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Au Davezac
32140
Manent-Montane
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140033 publié le 14/06/2014
- Annonce n°
- 4048
- RCS :
- 450 474 754 RCS Auch
- Dénomination sociale :
- SARL UNIPERSONNELLE MOURAS JEAN-LOUIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 32140 Manent-Montané
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100009 publié le 11/02/2010
- Annonce n°
- 2140
- RCS :
- 450 474 754 RCS Auch
- Dénomination sociale :
- SARL UNIPERSONNELLE MOURAS JEAN-LOUIS
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 32140
Manent-Montané
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080100 publié le 28/11/2008
- Annonce n°
- 1557
- RCS :
- 450 474 754 RCS Auch
- Dénomination sociale :
- SARL UNIPERSONNELLE MOURAS JEAN-LOUIS
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
32140
Manent-Montané
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.