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Redressement judiciaire Personne physique

Le 29-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sauveur de Flée (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140826DN119. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Sauveur de Flée
Département:
Zamora
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20140826DN119
N° assainissement des dettes:
20140826DN119
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
49500 Saint-Sauveur de Flée
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Publications
Date du rapport
Référence
03-09-2014
20140826DN119
Avis de dépôt de l'état des créances ; déposé au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014

Annonce n°
1295
Date :
3 juillet 2014
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
CHERRUAULT
Prénom :
Jean-Christophe
Activite :
agriculteur
Adresse :
L'Enauderie 49500 Saint-Sauveur de Flée
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; déposé au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
29-01-2014
20140826DN119
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : JUMEL (Bernard), mandataire judiciaire, 2, square Lafayette, 49000 Angers
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014

Annonce n°
1216
Date :
7 janvier 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CHERRUAULT
Prénom :
Jean-Christophe
Activite :
agriculteur
Adresse :
L'Enauderie 49500 Saint-Sauveur-de-Flée
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : JUMEL (Bernard), mandataire judiciaire, 2, square Lafayette, 49000 Angers
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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