Le 30-07-2009, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Les Verchers-sur-Layon (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 440702272. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Ville:
Les Verchers-sur-Layon
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018071200110
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage d'ovins et de caprins
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-08-2018
440702272
jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan : JUMEL Bernard, 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 16/00592
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 1070
- Date :
- 2018-06-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 440 702 272RCSSaumur
- Dénomination :
- EARL BOCAPRINS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Ligné 49700 Les Verchers-sur-Layon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Ligné 49700 Les Verchers-sur-Layon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERON
- Prénom :
- Annabelle
- Nom d'usage :
- BESNARD
- Activité :
- exploitant agricol
- Adresse :
- Ligné 49700 Les Verchers-sur-Layon
- Complément Jugement :
- jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan : JUMEL Bernard, 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 16/00592
29-08-2018
440702272
jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : JUMEL Bernard, 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 16/00592
26-08-2014
440702272
Jugement adoptant la modification du plan prise en la personne de son gérant : VERON (Emmanuel)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 890
- Date :
- 8 juillet 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 440 702 272RCSAngers
- Dénomination :
- EARL BOCAPRINS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- Ligné 49700 Les Verchers-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant la modification du plan prise en la personne de son gérant : VERON (Emmanuel)
30-07-2009
440702272
Jugement modifiant le plan de redressement rendu le 21 octobre 2005, dit que le paiement du dividende initialement prévu le 21 octobre de chaque année interviendra désormais le 31 janvier de chaque année et la dernière fois le 31 janvier 2018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090144 publié le 30/07/2009
- Annonce n°
- 1381
- Date :
- 5 juin 2009
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Adresse :
- 10 route de Nueil 49700 Verchers-sur-Layon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESNARD
- Prénom :
- Annabelle
- Nom d'usage :
- VERON
- Adresse :
- 10 route de Nueil 49700 Verchers-sur-Layon
- n°RCS :
- 440 702 272RCSSaumur
- Dénomination :
- L'EARL BOCAPRINS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 10 route de Nueil 49700 Verchers-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement rendu le 21 octobre 2005, dit que le paiement du dividende initialement prévu le 21 octobre de chaque année interviendra désormais le 31 janvier de chaque année et la dernière fois le 31 janvier 2018
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