Personne physique située à Cortevaix (Saône-et-Loire) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Macon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 444418917. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150621NF51
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-06-2015
444418917
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00012 ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150122 publié le 28/06/2015
- Annonce n°
- 1848
- Date :
- 4 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
444 418 917
RCS
Mâcon
- Nom :
- DEVEVRE
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Mont
71460
Cortevaix
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00012 ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
22-08-2014
444418917
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00012 ; date de cessation des paiements : 12 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
- Annonce n°
- 1222
- Date :
- 31 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
444 418 917
RCS
Mâcon
- Nom :
- DEVEVRE
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Mont
71460
Cortevaix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00012 ; date de cessation des paiements : 12 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013
- Annonce n°
- 925
-
n°RCS :
-
444 418 917
RCS
Mâcon
- Nom :
- DEVEVRE
- Prénom :
- Olivier, Claude
- Nom d'usage :
- DEVEVRE
- Nom commercial :
- LE COS-PIGUET
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- prestatin de service : accueil, vente de produits agricoles ; chambres d'hôtes
- Adresse de l'établissement :
-
lieu-dit
Mont
71460
Cortevaix
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2013
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