Le 17-08-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Haimps (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 505147595. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
170811708351496444
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-09-2015
505147595
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015
- Annonce n°
- 663
- Date :
- 29 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 505 147 595 RM 17
- Nom :
- BARBEAU
- Prénom :
- Yanneck
- Activite :
- travaux de peinture et vitrerie.
-
Adresse :
-
2
rue
du Pigeonnier
17160
Haimps
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-08-2015
505147595
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150155 publié le 16/08/2015
- Annonce n°
- 1416
- Date :
- 30 juillet 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 505 147 595 RM 17
- Nom :
- BARBEAU
- Prénom :
- Yanneck
- Activite :
- travaux de peinture et vitrerie.
-
Adresse :
-
2
rue
du Pigeonnier
17160
Haimps
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.
17-08-2014
505147595
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140156 publié le 17/08/2014
- Annonce n°
- 1039
- Date :
- 31 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
505 147 595
RCS
Saintes
- Nom :
- BARBEAU
- Prénom :
- Yanneck
- Activite :
- travaux de peinture et vitrerie.
-
Adresse :
-
2
rue
du Pigeonnier
17160
Haimps
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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