Le 20-07-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Centre Musical à Sauzet (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140710BA07. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Association Centre Musical
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20140710BA07
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-07-2014
20140710BA07
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement, (RG N° 14/02272) a ouvert une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 1686
- Date :
- 25 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association CENTRE MUSICAL
- Forme :
- Association
- Activite :
- enseignement musical
-
Adresse du siège social :
-
Mairie
26740
Sauzet
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement, (RG N° 14/02272) a ouvert une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.