Le 19-06-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sociale Et Professionnelle Par Les Activites Techniques à Prigonrieux (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140525MP13. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Sociale Et Professionnelle Par Les Activites Techniques
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20140525MP13
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-06-2014
20140525MP13
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140105 publié le 03/06/2014
- Annonce n°
- 1177
- Date :
- 12 mai 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SOCIALE ET PROFESSIONNELLE PAR LES ACTIVITES TECHNIQUES
- Forme :
- Association
- Activite :
- réinsertion sociale et professionnelle
-
Adresse du siège social :
-
66
route
des Nebouts
24130
Prigonrieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
13-02-2014
20140525MP13
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 8 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE PAR LES ACTIVITES TECHNIQUES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
66
route
des Nebouts
24130
Prigonrieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
19-06-2013
20140525MP13
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 13 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SOCIALE ET PROFESSIONNELLE PAR LES ACTIVITES TECHNIQUES
- Forme :
- Association
- Activite :
- insertion
-
Adresse du siège social :
-
impasse
Doublet
24100
Bergerac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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