S.I.G.M.A. située à Cépet (Navarra) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 448346700. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
31022014RJ04330E85C1F8-8D0A-264B-B5AD-B7DCBAB11A1F
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-07-2015
448346700
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
- Annonce n°
- 1624
- Date :
- 23 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
448 346 700
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- S.I.G.M.A.
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activite :
- prise de participations ou intérets, gestion de portefeuille, fournitures de services
-
Adresse du siège social :
-
462
route
de Saint-Sauveur
31620
Cépet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-06-2015
448346700
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150120 publié le 25/06/2015
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 11 juin 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
448 346 700
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- S.I.G.M.A.
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activite :
- prise de participations ou intérets, gestion de portefeuille, fournitures de services
-
Adresse du siège social :
-
462
route
de Saint-Sauveur
31620
Cépet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
11-05-2014
448346700
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 24 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
448 346 700
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- S.I.G.M.A.
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activite :
- prise de participations ou intérets, gestion de portefeuille, fournitures de services
-
Adresse du siège social :
-
462
route
de Saint-Sauveur
31620
Cépet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140060 publié le 26/03/2014
- Annonce n°
- 1215
-
n°RCS :
-
448 346 700
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- S.I.G.M.A.
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration :
- ARGYRIADES Jean Paul nom d'usage : ARGYRIADES n'est plus directeur général. BLANDIN Robert nom d'usage : BLANDIN devient directeur général.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130092 publié le 16/12/2013
- Annonce n°
- 1484
-
n°RCS :
-
448 346 700
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- S.I.G.M.A.
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse du siège social :
- 462 route de Saint-Sauveur 31620 Cépet
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120059 publié le 04/09/2012
- Annonce n°
- 2492
-
n°RCS :
-
448 346 700
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- S.I.G.M.A.
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse du siège social :
- 462
route
de Saint-Sauveur
31620
Cépet
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110032 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 3092
-
n°RCS :
-
448 346 700
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- S.I.G.M.A.
- Sigle :
- ANC
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse du siège social :
- 462
route
de Saint-Sauveur
31620
Cépet
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110032 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 3093
-
n°RCS :
-
448 346 700
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- S.I.G.M.A.
- Sigle :
- ANC
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse du siège social :
- 462
route
de Saint-Sauveur
31620
Cépet
-
Comptes annuels, consolidés et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110073 publié le 13/04/2011
- Annonce n°
- 602
-
n°RCS :
-
448 346 700
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- S.I.G.M.A.
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration :
- GRANT THORNTON n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SANS Christophe nom d'usage : SANS devient commissaire aux comptes titulaire. INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE IGEC n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MIDI-PYRENEES AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110008 publié le 12/01/2011
- Annonce n°
- 895
-
n°RCS :
-
448 346 700
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- S.I.G.M.A.
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration :
- ARGYRIADES Jean Paul nom d'usage : ARGYRIADES n'est plus président. ARGYRIADES Jean Paul nom d'usage : ARGYRIADES devient président du conseil d'administration et directeur général. ABEILLE Maryse nom d'usage : ARGYRIADES n'est plus directeur général. ABEILLE Maryse nom d'usage : ARGYRIADES devient directeur général délégué. ARGYRIADES Jean Paul nom d'usage : ARGYRIADES devient administrateur. ABEILLE Maryse nom d'usage : ARGYRIADES devient administrateur. ARGYRIADES Aurélie nom d'usage : ARGYRIADES devient administrateur. ARGYRIADES Julien nom d'usage : ARGYRIADES devient administrateur représentant les salariés. GRANT THORNTON devient commissaire aux comptes titulaire. INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE IGEC devient commissaire aux comptes suppléant.
- Commentaires :
- Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100055 publié le 06/09/2010
- Annonce n°
- 2943
-
n°RCS :
-
448 346 700
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- S.I.G.M.A.
- Sigle :
- AS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 462
route
de Saint-Sauveur
31620
Cépet
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100138 publié le 20/07/2010
- Annonce n°
- 327
-
n°RCS :
-
448 346 700
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- S.I.G.M.A.
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 3455589.19 EUR
- Commentaires :
- Modification du capital.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 977
-
n°RCS :
-
448 346 700
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- S.I.G.M.A.
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 3036921.01 EUR
- Commentaires :
- Modification du capital.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090155 publié le 14/08/2009
- Annonce n°
- 506
-
n°RCS :
-
448 346 700
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- S.I.G.M.A.
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- KPMG AUDIT SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BAUER Fabrice nom d'usage : BAUER Fabrice devient commissaire aux comptes titulaire. SAINT PIERRE Philippe nom d'usage : SAINT PIERRE Philippe n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ESCHARD Jean-Pierre nom d'usage : ESCHARD Jean-Pierre devient commissaire aux comptes suppléant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090044 publié le 19/07/2009
- Annonce n°
- 2126
-
n°RCS :
-
448 346 700
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- S.I.G.M.A.
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
-
462
route
de Saint-Sauveur
31620
Cépet
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080053 publié le 10/08/2008
- Annonce n°
- 3445
-
n°RCS :
-
448 346 700
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- S.I.G.M.A.
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
-
462
route
de Saint-Sauveur
31620
Cépet
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080130 publié le 25/07/2008
- Annonce n°
- 1259
-
n°RCS :
-
448 346 700
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- S.I.G.M.A.
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 100000.00 EUR
- Commentaires :
- Modification du capital.
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