Le 10-10-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Le Mesnil-Mauger (Córdoba) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 140745490. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
140745490
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-04-2014
140745490
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014
- Annonce n°
- 1360
- Date :
- 3 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Mme SENECHAL
- Prénom :
- Jessica
-
Adresse :
-
la Cour Bourdon
14270
Le Mesnil-Mauger
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2013
140745490
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 1351
- Date :
- 2 octobre 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Mme SENECHAL
- Prénom :
- Jessica
-
Adresse :
-
la Cour Bourdon
14270
Le Mesnil-Mauger
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .
10-10-2012
140745490
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 2024
- Date :
- 12 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Mme SENECHAL
- Prénom :
- Jessica
-
Adresse :
-
la Cour Bourdon
14270
Le Mesnil-Mauger
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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