Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Procédure sauvegarde Personne physique

Personne physique située à Colpo (Morbihan) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vannes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140216GX24. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Colpo
Département:
Morbihan
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
20140216GX24
N° assainissement des dettes:
20140216GX24
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
56390 Colpo
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Publications
Date du rapport
Référence
23-02-2014
20140216GX24
Jugement clôturant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bld. de la Paix, 56000 Vannes
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014

Annonce n°
1447
Date :
3 février 2014
Autre jugement et ordonnance
RCS :
non Inscrit
Nom :
JEHANNO
Prénom :
Jean
Adresse :
Kerruy 56390 Colpo
Complément Jugement :
Jugement clôturant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bld. de la Paix, 56000 Vannes
14-12-2010
20140216GX24
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. FLATRES, 40, rue Amiral Courbet, 56100 Lorient
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100241 publié le 14/12/2010

Annonce n°
1049
Date :
25 novembre 2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
RCS :
non Inscrit
Nom :
JEHANNO
Prénom :
Jean-Luc
Adresse :
« Kerbastard Saint-Guy » 56330 Pluvigner
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. FLATRES, 40, rue Amiral Courbet, 56100 Lorient
24-11-2010
20140216GX24
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010

Annonce n°
1961
Date :
14 octobre 2010
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
JEHANNO
Prénom :
Jean-Luc
Adresse :
« Kerbastard » 56630 Pluvigner
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
21-08-2009
20140216GX24
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juin 2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. E. FLATRES, 40, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009

Annonce n°
965
Date :
23 juillet 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
485 324 040 RCS Lorient
Dénomination :
S.C.E.A. LANN-KERBASTARD
Forme :
S.C.E.A.
Activite :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
Lann-Kerbastard 56330 Pluvigner
RCS :
non Inscrit
Nom :
JEHANNO
Prénom :
Jean-Luc
Adresse :
Lann-Kerbastard 56330 Pluvigner
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juin 2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. E. FLATRES, 40, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient
21-08-2009
20140216GX24
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : S.C.P. E. FLATRES, 40, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009

Annonce n°
966
Date :
23 juillet 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
RCS :
non Inscrit
Nom :
JEHANNO
Prénom :
Jean-Luc
Activite :
exploitation agricole, production végétale
Adresse :
Kerbastard 56330 Pluvigner
Complément Jugement :
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : S.C.P. E. FLATRES, 40, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement
21-08-2009
20140216GX24
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : S.C.P. E. FLATRES, 40, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009

Annonce n°
967
Date :
23 juillet 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
RCS :
418 486 536 RCS Lorient
Dénomination :
E.A.R.L. JEHANNO
Forme :
E.A.R.L.
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
Kerbastard-Guy 56330 Pluvigner
RCS :
non Inscrit
Nom :
JEHANNO
Prénom :
Jean-Luc
Adresse :
Kerbastard-Guy 56330 Pluvigner
Complément Jugement :
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : S.C.P. E. FLATRES, 40, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement
18-01-2009
20140216GX24
 

Radiations

Bodacc B n°20090012 publié le 18/01/2009

Annonce n°
1345
RCS :
480 679 547 RCS Vannes
Nom :
JEHANNO
Prénom :
Grégory, Jean-André
Adresse :
36 rue Saint-Michel 56130 Péaule
Date de cessation d'activité :
2008-12-22
08-06-2008
20140216GX24
 

Radiations

Bodacc B n°20080098 publié le 08/06/2008

Annonce n°
457
RCS :
412 726 218 RCS Lorient
Nom :
JEHANNO
Prénom :
Laurent, Bernard, André, Jean
Adresse :
20 rue de la Libération 56480 Cléguérec
Date de cessation d'activité :
2008-03-31
Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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