Personne physique située à Domme (Dordogne) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bergerac. Le numéro de RCS de cette affaire est le 489291500. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
240112401498732974
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-08-2021
489291500
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210158 publié le 15/08/2021
- Annonce n°
- 1493
- Date :
- 2021-08-04
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 489 291 500RCSBergerac
- Nom :
- MC RAE
- Prénom :
- Joseph David
- Activité :
- la réalisation, l'aménagement et l'entretien de jardins et espaces verts.
- Adresse :
- le Redoulou 24250 Domme
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Immatriculations
Bodacc A n°20210045 publié le 05/03/2021
- Annonce n°
- 369
- n°RCS :
- 489 291 500RCSPérigueux
- Nom :
- MC RAE
- Prénom :
- Joseph David
- Nom commercial :
- LA PORTE VERTE
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- établissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- la réalisation, l'aménagement et l'entretien de jardins et espaces verts service de traiteur
- Adresse de l'établissement :
- Lieu-dit la Côte 24640 Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
- A dater du :
- 02 mars 2021
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2021
- Commentaires :
- immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
30-10-2020
489291500
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020
- Annonce n°
- 1785
- Date :
- 2020-10-21
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 489 291 500RCSBergerac
- Nom :
- MC RAE
- Prénom :
- Joseph David
- Activité :
- la réalisation, l'aménagement et l'entretien de jardins et espaces verts.
- Adresse :
- le Redoulou 24250 Domme
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180028 publié le 09/02/2018
- Annonce n°
- 294
- n°RCS :
- 489 291 500RCSBergerac
- Nom :
- MC RAE
- Prénom :
- Joseph David
- Adresse :
- la Porte Verte Lieu-Dit Envaux 24220 Allas-les-Mines
- Commentaires :
- Modification de l'adresse de l'établissement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150181 publié le 22/09/2015
- Annonce n°
- 182
- n°RCS :
- 489 291 500RCSBergerac
- Nom :
- MC RAE
- Prénom :
- Joseph David
- Activité :
- la réalisation, l'aménagement et l'entretien de jardins et espaces verts traiteur.
- Adresse :
- le Redoulou 24250 Domme
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
- Date de commencement d'activité :
- 2007-06-01
28-02-2015
489291500
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015
- Annonce n°
- 1440
- Date :
- 13 février 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 489 291 500RCSBergerac
- Nom :
- MC RAE
- Prénom :
- Joseph David
- Activité :
- la réalisation, l'aménagement et l'entretien de jardins et espaces verts.
- Adresse :
- le Redoulou 24250 Domme
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
20-11-2014
489291500
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140223 publié le 20/11/2014
- Annonce n°
- 1422
- Date :
- 23 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 489 291 500RCSBergerac
- Nom :
- MC RAE
- Prénom :
- Joseph David
- Activité :
- la réalisation, l'aménagement et l'entretien de jardins et espaces verts.
- Adresse :
- le Redoulou 24250 Domme
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-02-2014
489291500
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1387
- Date :
- 7 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 489 291 500RCSBergerac
- Nom :
- MC RAE
- Prénom :
- Joseph David
- Activité :
- la réalisation, l'aménagement et l'entretien de jardins et espaces verts.
- Adresse :
- le Redoulou 24250 Domme
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120144 publié le 27/07/2012
- Annonce n°
- 385
- n°RCS :
- 489 291 500RCSBergerac
- Nom :
- MC RAE
- Prénom :
- Joseph David
- Activité :
- la réalisation, l'aménagement et l'entretien de jardins et espaces verts.
- Adresse :
- le Redoulou 24250 Domme
- Commentaires :
- Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de l'activité.
- Date de commencement d'activité :
- 2007-06-01
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