Le 29-01-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Fonciere Du Royallieu à Le Meux (Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 499090843. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Sci Fonciere Du Royallieu
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
600216002483280254
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-12-2020
499090843
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200253 publié le 30/12/2020
- Annonce n°
- 1585
- Date :
- 2020-12-18
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 499 090 843RCSCompiegne
- Dénomination :
- SCI FONCIERE DU ROYALLIEU
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- l'acquisition d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant sis à Compiègne (60) 9 rue de Senlis.la propriété, la gestion, la location, l'administration par tous moyens à sa convenance de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers.
- Adresse du siège social :
- rue du Général de Gaulle 60880 Le Meux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
18-09-2015
499090843
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150179 publié le 18/09/2015
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 2 septembre 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 499 090 843RCSCompiegne
- Dénomination :
- SCI FONCIERE DU ROYALLIEU
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- l'acquisition d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant sis à Compiègne (60) 9 rue de Senlis. la propriété, la gestion, la location, l'administration par tous moyens à sa convenance de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers.
- Adresse du siège social :
- rue du Général de Gaulle 60880 Le Meux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.
04-03-2015
499090843
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150044 publié le 04/03/2015
- Annonce n°
- 2135
- Date :
- 17 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 499 090 843RCSCompiegne
- Dénomination :
- SCI FONCIERE DU ROYALLIEU
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- l'acquisition d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant sis à Compiègne (60) 9 rue de Senlis. la propriété, la gestion, la location, l'administration par tous moyens à sa convenance de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers.
- Adresse du siège social :
- rue du Général de Gaulle 60880 Le Meux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-01-2014
499090843
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Rongeot Jean 28 Rue Sire Firmin Leroux 80003 Amiens Cedex 1 mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1309
- Date :
- 14 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 499 090 843RCSCompiegne
- Dénomination :
- SCI FONCIERE DU ROYALLIEU
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- l'acquisition d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant sis à Compiègne (60) 9 rue de Senlis. la propriété, la gestion, la location, l'administration par tous moyens à sa convenance de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers.
- Adresse du siège social :
- rue du Général de Gaulle 60880 Le Meux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Rongeot Jean 28 Rue Sire Firmin Leroux 80003 Amiens Cedex 1 mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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