Le 18-04-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Scev La Tour Saint Martin à Crosses (Cher) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140113FM122. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Scev La Tour Saint Martin
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20140113FM122
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-01-2014
20140113FM122
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 13 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCEV La TOUR SAINT MARTIN
- Forme :
- S.C.E.V.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Saint-Martin des Lacs
18340
Crosses
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-04-2013
20140113FM122
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire (éventuellement) : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 872
- Date :
- 18 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCEV LA TOUR SAINT MARTIN
- Forme :
- S.C.E.V.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
La Tour Saint Martin
18340
Crosses
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire (éventuellement) : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.