Gfa Ferme Des Fontenelles située à Cruzy-le-Châtel (Yonne) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'auxerre. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131120CW100. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Gfa Ferme Des Fontenelles
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20131120CW100
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-11-2013
20131120CW100
Jugement arrêtant le plan de l'exécution du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; durée du plan : quinze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1918
- Date :
- 24 octobre 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GFA FERME DES FONTENELLES
- Forme :
- G.F.A.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Hameau de Maulnes
89740
Cruzy-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de l'exécution du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; durée du plan : quinze ans
11-10-2012
20131120CW100
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012
- Annonce n°
- 2513
- Date :
- 21 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 322 017 682 RCS Auxerre
- Dénomination :
- GFA FERME DES FONTENELLES
- Forme :
- G.F.A.
- Activite :
- polyculture et travaux agricoles
-
Adresse du siège social :
-
89740
Cruzy-le-Chatel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110143 publié le 26/07/2011
- Annonce n°
- 1285
- RCS :
- 322 017 682 RCS Auxerre
- Dénomination :
- GFA DE LA FERME DES FONTENELLES
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Capital :
- 672300.17 EUR
- Activité :
- propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole et exploitation en faire valoir direct.
- Administration :
- Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOUTARD Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOUTARD Corinne Associé indéfiniment responsable : HERARD Véronique Béatrice Associé indéfiniment responsable : MOUTARD Christine, représenté par M TELLIER Jean-Claude Associé indéfiniment responsable : MOUTARD Nadège
- Adresse du siège social :
-
hameau
de Maulnes
89740
Cruzy-le-Châtel
- Adresse de l'établissement principal :
-
hameau
de Maulnes
89740
Cruzy-le-Châtel
- Commentaires :
- Changement de co-gérant
- Date d'effet :
- 2011-04-19
- Date de commencement d'activité :
- 1991-10-25
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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