E.A.R.L. Saint Pastour située à Vergeze (Gard) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Nimes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 423835313. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
E.A.R.L. Saint Pastour
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20141211JW6
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-12-2014
423835313
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140244 publié le 19/12/2014
- Annonce n°
- 848
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
423 835 313
RCS
Nîmes
- Dénomination :
- E.A.R.L. SAINT PASTOUR
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
Mas Saint Pastour
30310
Vergèze
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
23-02-2014
423835313
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 6 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
423 835 313
RCS
Nîmes
- Dénomination :
- E.A.R.L. SAINT PASTOUR
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
Mas Saint Pastour
30310
Vergeze
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
30-10-2013
423835313
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1443
- Date :
- 11 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
423 835 313
RCS
Nîmes
- Dénomination :
- E.A.R.L. SAINT PASTOUR
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
Mas Saint-Pastour
30310
Vergeze
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130016 publié le 23/01/2013
- Annonce n°
- 494
-
n°RCS :
-
423 835 313
RCS
Nîmes
- Dénomination :
- EARL SAINT PASTOUR
- Forme :
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
-
mas
Saint-Pastour
30310
Vergèze
- Commentaires :
- Nouveau siège.
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