Le 10-10-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Le Mesnil-Mauger (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 140742916. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
140742916
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-10-2013
140742916
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 1351
- Date :
- 2 octobre 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Mme SENECHAL
- Prénom :
- Jessica
-
Adresse :
-
la Cour Bourdon
14270
Le Mesnil-Mauger
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .
10-10-2012
140742916
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 2024
- Date :
- 12 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Mme SENECHAL
- Prénom :
- Jessica
-
Adresse :
-
la Cour Bourdon
14270
Le Mesnil-Mauger
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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