Le 10-04-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bousse (Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130904LR126. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20130904LR126
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-09-2013
20130904LR126
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; FI 13/00040
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 684
- Date :
- 1er août 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LESTOQUOY
- Prénom :
- Jean-Noël
-
Adresse :
-
8
avenue
de France
57310
Bousse
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; FI 13/00040
10-04-2013
20130904LR126
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF ET NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), rue Abel Gance, Zone du Val Marie, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1301
- Date :
- 15 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LESTOQUOY
- Prénom :
- Jean-Noël
-
Adresse :
-
8
avenue
de France
57310
Bousse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF ET NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), rue Abel Gance, Zone du Val Marie, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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