Le 21-06-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 850118501301883103. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Mareuil-sur-Lay-Dissais
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
850118501301883103
N° assainissement des dettes:
850118501301883103
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-07-2013
850118501301883103
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013
- Annonce n°
- 1982
- Date :
- 11 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUSTON
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
7
rue
Hervé de Mareuil
85320
Mareuil-sur-Lay-Dissais
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-06-2012
850118501301883103
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120118 publié le 21/06/2012
- Annonce n°
- 1775
- Date :
- 6 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUSTON
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
7
rue
Hervé de Mareuil
85320
Mareuil-sur-Lay-Dissais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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