Le 07-07-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Caen Familles Services à Hérouville-Saint-Clair (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 420813412. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Caen Familles Services
Ville:
Hérouville-Saint-Clair
Statut:
Clôture sauvegarde
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-01-2025
420813412
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 27 mars 20214. N° RG : 13/01839
27-03-2014
420813412
Jugement arrêtant le plan de cession partielle ; plan de cession partielle au profit de : Mutualité Française du Calvados, 16, avenue du 6 Juin, 14000 Caen ; SARL 02 CAEN, 24, rue Jean-Eudes, 14000 Caen
26-01-2014
420813412
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
07-07-2013
420813412
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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