Le 09-05-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Villeneuve-les-Genêts (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130513ET146. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Villeneuve-les-Genêts
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20130513ET146
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-05-2013
20130513ET146
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 8 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
RD 207, Les Erables
89350
Villeneuve-les-Genêts
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
27-03-2013
20130513ET146
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013
- Annonce n°
- 1636
- Date :
- 21 février 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- exploitant agricole, éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
Les Erables, RD 207
89350
Villeneuve-les-Genêts
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre
09-05-2012
20130513ET146
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012
- Annonce n°
- 1368
- Date :
- 29 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Bernard
- Enseigne :
- « Territoire Equin des Erables »
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Erables, Route Départementale 207
89350
Villeneuve-les-Genêts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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