Le 30-08-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Septmonts (Aisne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 379487069. L'activité (principale) de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
02032012RJ0095ED3FB867-5249-6B47-996B-A752B5933663
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Secteur d'activité secondaire
Activités d'ingénierie
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2013
379487069
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Grave Randoux, en la Personne de Me Guillaume Randoux 2 place des Campions 02100 Saint-Quentin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 898
- Date :
- 4 juillet 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RM :
- 379 487 069 RM 02
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEBEAU
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- LEBEAU
-
Adresse :
-
43 bis
rue
d'Acy
02200
Septmonts
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Grave Randoux, en la Personne de Me Guillaume Randoux 2 place des Campions 02100 Saint-Quentin
03-05-2013
379487069
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130086 publié le 03/05/2013
- Annonce n°
- 1014
- Date :
- 4 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 379 487 069 RM 02
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEBEAU
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- LEBEAU
-
Adresse :
-
43 bis
rue
d'Acy
02200
Septmonts
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-08-2012
379487069
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Elrl Grave Wallyn Randoux Prise en la Personne de Me Randoux Guillaume 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
- Annonce n°
- 668
- Date :
- 14 août 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RM :
- 379 487 069 RM 02
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEBEAU
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- LEBEAU
-
Adresse :
-
43 bis
rue
d'Acy
02200
Septmonts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Elrl Grave Wallyn Randoux Prise en la Personne de Me Randoux Guillaume 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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