Le 14-05-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Jean-Louis Vence à Vence (Alpes-Maritimes) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL GM. Le numéro de RCS de cette affaire est le 510357692. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Alpes-Maritimes
Statut:
Clôture sauvegarde
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Jean Louis David
510357692
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2024
510357692
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23-06-2023
510357692
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2021, désignant liquidateur Selarl Gm 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
11-12-2015
510357692
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
13-05-2014
510357692
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-04-2014
510357692
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 144 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06359 Nice.
14-05-2013
510357692
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06359 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
SELARL GM
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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