Le 02-03-2012, un état des créances de Earl Les Horizons à Chailland (Mayenne) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 492049242. L'activité (principale) de Earl Les Horizons est culture et production animale, chasse et services annexes.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
49204924200018
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage de porcins
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-09-2012
767
Jugement homologuant un plan de sauvegarde sur 12 années, Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120169 publié le 02/09/2012
- Annonce n°
- 767
- Date :
- 2 avril 2012
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 492 049 242 RCS Laval
- Dénomination :
- EARL LES HORIZONS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Haute Chaunière
53420
Chailland
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de sauvegarde sur 12 années, Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
02-03-2012
1209
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012
- Annonce n°
- 1209
- Date :
- 10 février 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- 492 049 242 RCS Laval
- Dénomination :
- EARL LES HORIZONS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Haute-Chaunière
53420
Chailland
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.