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Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Action sociale sans hébergement
Secteur d'activité secondaire
Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Date du rapport
Référence
Description
27-03-2012
494892813
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, prise en la personne de sa présidente : Bernard Rabiller, date de cessation des paiements : 14 décembre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Bach Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
1439 -
Date : 27 mars 2012.
Jugement de plan de redressement.
494 892 813
RCS
Angers.
ASSOCIATION JARDINS ET MAISONS. Forme : Association. Activite : service à la personne. Adresse du siège social :
2
avenue
du Grain d'Or
49600
Beaupréau
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, prise en la personne de sa présidente : Bernard Rabiller, date de cessation des paiements : 14 décembre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Bach Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02.
14-12-2010
494892813
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; président de l'Association JARDINS et MAISONS : RABILLER (Bernard) ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Francklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
1204 -
Date : 14 décembre 2010.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
494 892 813
RCS
Angers.
ASSOCIATION JARDINS ET MAISON. Forme : Association. Activite : service à la personne. Adresse du siège social :
2
avenue
du Grain-d'Or
49600
Beaupréau
.
Complément Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; président de l'Association JARDINS et MAISONS : RABILLER (Bernard) ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Francklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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