Le 30-03-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci De La Vallee à Essia (Jura) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 489272880. L'activité (principale) de Sci De La Vallee est activités immobilières.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
48927288000019
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-04-2013
1212
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 1212
- Date :
- 29 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 489 272 880 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SCI DE LA VALLEE
- Forme :
- Société Civile
- Activite :
- gestion et location de tout immeuble
-
Adresse du siège social :
-
route
Vallée
39270
Essia
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-04-2013
2464
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130071 publié le 11/04/2013
- Annonce n°
- 2464
- Date :
- 29 mars 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 489 272 880 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SCI DE LA VALLEE
- Forme :
- Société Civile
- Activite :
- gestion et location de tout immeuble
-
Adresse du siège social :
-
route
Vallée
39270
Essia
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
13-04-2012
1456
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 30 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 489 272 880 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SCI DE LA VALLEE
- Forme :
- Société Civile
- Activite :
- gestion et location de tout immeuble
-
Adresse du siège social :
-
route
Vallée
39270
Essia
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
30-03-2012
489272880
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication
1456 -
Date : 30 mars 2012.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
489 272 880
RCS
Lons-le-Saunier.
SCI DE LA VALLEE. Forme : Société Civile. Activite : gestion et location de tout immeuble. Adresse du siège social :
route
Vallée
39270
Essia
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Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Associé-Gérant M RAT Jean-Paul (09/11/1958)
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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